Représentation des travailleurs des plateformes : le prochain scrutin aura lieu du 22 au 30 mai 2024. Faites voter CFTC !

Après une première mesure d’audience en 2022, les travailleurs des plateformes de VTC (voiture de transport avec chauffeur) et de livraison de marchandises à scooter et à vélo vont être de nouveau, appelés aux urnes afin de renouveler la liste des organisations et associations chargées de les représenter. 

Un arrêté du 29 décembre (paru le 9 janvier 2024 au JO) définit le calendrier de ce scrutin et un décret du 28 ajuste certaines de ses conditions d’organisation. Il prévoit notamment d’accorder une contribution aux organisations candidates pour financer leur campagne électorale.

La période de dépôt des candidatures est fixée du 15 janvier au 11 février 2024, à minuit. Les organisations candidates devront remplir un formulaire dont l’arrêté détermine le contenu et qu’elles peuvent télécharger sur le site https://arpe.neovote.com. 

Le dépôt du formulaire accompagné des pièces justificatives requises (copie des statuts, justificatifs d’indépendance, etc.) devra être effectué par voie électronique sur ce même site. 

Afin d’améliorer le taux de participation, très faible en 2022 (1,83 % des livreurs et 3,91 % des chauffeurs VTC), le décret renforce le pouvoir d’information de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi.

Elle est désormais chargée de communiquer aux travailleurs indépendants concernés les informations relatives à l’organisation du scrutin. Elle doit en particulier leur faire connaître sa date au moins deux mois à l’avance, notamment en la publiant sur le site dédié aux opérations de vote.

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail