Comment reconnaitre une situation de harcèlement moral dans votre travail ?
L’article L. 1152-1 du copie du travail dispose qu’« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le harcèlement moral se caractérise donc par les conséquences des agissements de son auteur sur vos conditions de travail.
L’article précise également les éléments constitutifs du harcèlement moral :
– Des actions répétées sur la durée
– Des agissements qui ont pour conséquence une dégradation de ces conditions de travail :
• Susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité
• Susceptible d’altérer sa santé physique et mentale
• Susceptible de compromettre son avenir professionnel
Mais alors comment prouver que vous subissez un harcèlement moral ? Quels sont les éléments que vous pouvez apporter devant la justice ?
La charge de la preuve est aménagée en faveur des victimes. L’article L.1154-1 du Code du travail précise que le salarié devra apporter des éléments laissant présumer la situation de harcèlement, à charge pour l’employeur de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs.
Dans ce cadre vous pouvez utiliser : les mails, SMS, attestation du médecin, témoignages de collègues, stagnation ou déqualification professionnelles, suppression des primes, demande à l’inspection du travail.
Vous avez encore des doutes sur votre situation ? N’hésitez pas à contacter votre UD ou l’URIF CFTC, pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre.