LES CLÉS DE LA CONSULTATION DU CSE

Réorganisation, PSE, modification de la couverture santé… nombreux sont les cas qui mènent à une consultation du CSE. Pas toujours évident pour les élus de savoir comment manœuvrer.

Pour connaitre la meilleure stratégie, nos équipes ont eu la chance de se rendre sur le stand CFTC du salon CSE, d’assister à de nombreuses conférences et ateliers et d’obtenir informations et documents en éditions limitées.

Salon CSE - Conférences

 « Aujourd’hui, et depuis la mise en place des CSE, les élus deviennent des professionnels qu’il faut accompagner. » 

Le tout en main, elles partagent avec vous la boite à outil du « Tout savoir sur la consultation » proposée par le magazine Mémento CSE.

Livre blanc de la négociation

Une bonne prise en main des consultations commence par le fait de se poser les 3 bonnes questions :

Pourquoi une consultation?

Concrètement lorsqu’une consultation est lancée, cela s’apparente finalement à “une ouverture de débat” et “avis du CSE” nous dit l’article.

C’est finalement l’occasion de donner un point de vue sur un dossier et c’est surtout permettre aux élus de rejeter ou soutenir un projet de l’employeur.

Comment atteindre son but?

C’est une grande question. Le point essentiel est ce fameux but recherché ! L’objectif est à fixer clairement. Dès lors que la proposition faite par l’employeur n’est pas satisfaisante, les représentants du personnel doivent la définir et mettre ensuite en place les moyens adaptés. A l’instar d’Ulysse qui cherche à entrer dans Troyes, il sait qu’il veut entrer dans la ville et il va tout faire pour y parvenir.

Quelle est la carte maitresse du CSE ?

Nous connaissons toutes  et tous les influenceurs YouTube aux milliers de vues. Et si l’idée, pour les représentants du personnel, était précisément de devenir de vrais influenceurs… Quelle meilleure tactique, pour être entendu par l’employeur, que d’avoir un argument de poids ? Quelle meilleure idée que d’être suivi par l’ensemble des salariés ? Difficile alors pour l’employeur de faire la sourde oreille.

C’est parti pour l’offensive de la consultation :

1 – S’informer

Pour bien agir, il convient de bien comprendre ! L’employeur va partager son projet auprès du CSE qu’il consulte. L’article L2312-5 du code du travail insiste sur le fait que l’employeur communique des informations précises et écrites. C’est grâce à ces éléments que les membres du CSE vont pouvoir comprendre le projet proposé et répondre aux questions QUI, QUOI, Où, QUAND, COMMENT, COMBIEN, POURQUOI ?

  • QUI ? Il est nécessaire d’identifier les acteurs concernés par la consultation. Contre toute attente, les publics concernés sont nombreux et peuvent être aussi bien interne qu’externe à l’entreprise : les dirigeants, les actionnaires, des investisseurs, les salariés visées, les responsables, chefs d’établissement, managers… et plus globalement les personnes implantées directement ou indirectement dans la société.
  • QUOI ? Il est indispensable d’identifier l’élément principal de cette consultation. Quel est l’enjeu ? Quel est le problème ? Cerner cela permet de se mettre dans la peau de l’employeur et de comprendre ses intentions. Plus facile ensuite de faire une contreproposition qui soit entendue.
  • OÙ ? Où pour où allons-nous ? Comme le propose l’article du magazine mémento CSE, on peut opérer une comparaison sur un principe d’avant/après.
  • QUAND ? Le temps doit devenir votre allier. Il faut donc être attentif à la temporalité. La date de départ de la consultation. Mais on peut aussi s’interroger sur la question du temps en perspective de la problématique posée dans la consultation.
  • COMMENT ? Comment s’en sortir, comment en est-on arrivé là ? L’idée est de garder le cap d’une logique de conduite de changement.
  • COMBIEN ? Il convient ici de faire l’aller-retour entre ce qui coûte et ce qu’il en coûte. Quel sera le gain pour l’entreprise et quel sera l’impact pour les salariés ? Pensez à la fois à considérer ce qu’il en coûte en terme de budget mais aussi en coût social, quel sera le gain pour l’entreprise et le gain pour les salariés ?
  • POURQUOI ? Quel est le but suivi par ce projet et les causes qui ont mené à ce dernier ? Pourquoi faire de tel choix, pourquoi cette solution ?

Assurez-vous d’avoir des informations les plus claires possibles permettant un maximum de lisibilité du projet. Si tel n’est pas le cas vous pouvez soit faire un recours amiable, soit judiciaire si nécessaire. Si vous optez pour le recours judiciaire vous devez nécessairement respecter les délais, donc soyez vigilants.

Enfin, cas d’absence de BDES (Bases de données économiques et sociales), ce qui revient au fait que l’employeur ne disent rien car son projet n’est pas appuyé. La cour de cassation a d’ailleurs pris position sur ce cas de figure : En l’absence de BDES, il y a un retardement de la consultation (Cass Soc 28 mars 2018, n°17-13-081)

2 – Savoir s’entourer d’expert

« Nous sommes présents aujourd’hui pour faire de la relation avec 98% des adhérents. On prodigue également des conseils juridiques et certains élus sans étiquette viennent nous voir et on fait même de l’adhésion. »

Pourquoi c’est un vrai plus ?

Cette personne externe va avoir accès à des informations supplémentaires (au-delà de la BDES par exemple). Il va être externe, il pourra ainsi arriver “avec un regard neuf” voir plus facilement ce qui sera utile ou non, et pertinent ou non.

De fait il connait son sujet et sa lecture du dossier sera plus simple !

Pour le nommer, il suffit d’inscrire ce point à l’ordre du jour d’une réunion plénière, ensuite cela sera indiqué dans un procès-verbal.

3 – Se caler dans le temps

La loi oblige à une certaine temporalité (article R2312 du code du travail) :

  • 1 mois à compter de la remise des informations
  • 2 mois si le CSE fait appel à un expert

Il est positif d’envisager une réunion préparatoire. Elle permet de s’unir et accorder les visions pour affronter et maximiser la Défense des salariés.

4 – Faire preuve de confiance et combativité

Il ne s’agit que d’un avis de la part du CSE. Toutefois plus le CSE sera confiant, unit, intelligent, plus il pourra être entendu. Même si c’est l’employeur qui décide au bout du compte, il faut garder confiance, être décidé et bien considérer que plus l’adhésion des salariés sera grande, plus l’employeur accordera une oreille attentive !

Pour en savoir davantage, téléchargez le livre blanc de mémento CSE disponible en ligne ici

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