Nouvel état d’urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l’économie… Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

Consultez la loi en cliquant sur le lien suivant : https://www.vie-publique.fr/loi/273942-loi-durgence-pour-faire-face-lepidemie-de-covid-19