DIALOGUE SOCIAL : LES ORDONNANCES TRAVAIL À L’ÉPREUVE DU TERRAIN

À quel degré les partenaires sociaux, salariés et employeurs se sont-ils approprié le nouveau cadre législatif du travail ?

Quels sont les effets de la mise en place de ce nouveau cadre sur les relations de travail ?

Un comité d’évaluation s’intéresse à ces impacts et dresse un prébilan.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a mis en place un comité « chargé d’évaluer les effets économiques et sociaux des ordonnances » relatives au dialogue social et aux relations de travail. Il se compose de représentants des partenaires sociaux (pour la CFTC : Bernard Sagez, secrétaire général, et Pierre Jardon, secrétaire confédéral en charge du dialogue social), de membres de l’administration, de chercheurs, d’universitaires et de praticiens (conseillers prud’hommes, chefs d’entreprise…).

La CFTC se félicite du principe même de l’existence de ce comité. Nous étions en effet les premiers à déplorer l’enchaînement des réformes du droit du travail sans évaluation des répercussions des réformes précédentes. Nous avons dénoncé les changements fréquents de cadre légal qui, parfois, conduisent à défaire ce qui a été fait une année plus tôt…
À propos de la méthode, Pierre Jardon se réjouit de la diversité des acteurs de ce comité : la richesse des points de vue permet des débats objectifs et opérationnels.

« Nous voulons tous aller au cœur de l’entreprise, y compris au cœur de la TPE, voir si elle s’approprie les ordonnances et à quelles fins. »

En décembre dernier, le comité a présenté une note d’étape rendant compte de ses travaux depuis novembre 2017.

Pour Pierre Jardon, « il est encore tôt pour une analyse d’ensemble, mais les premiers éléments permettent déjà de percevoir quelles dispositions sont des opportunités pour améliorer le dialogue social. Et lesquelles ne le sont pas. Souhaitons que le gouvernement se saisisse de ces conclusions pour procéder à quelques ajustements… c’est le principe même d’une évaluation ! »

À ce stade, plusieurs entreprises de 300 salariés et plus sont parvenues à négocier un nombre d’élus et d’heures de délégation supérieur aux dispositions légales. Dans les PME, c’est plus rarement le cas. Tout comme elles peinent davantage à mettre en place une commission Santé, sécurité et conditions de travail.

Globalement, si les auteurs des ordonnances affichent la volonté de permettre aux acteurs « de prendre au plus près du terrain les décisions qui favoriseront l’efficacité économique et le progrès social », le premier bilan montre un dialogue social encore trop concentré dans les comités sociaux et économiques centraux (peu d’accords installent des CSE d’établissement).

Pour développer la représentation de proximité et s’emparer de ces fenêtres d’opportunité ouvertes par la loi,

les représentants CFTC doivent garder à l’esprit que tout se joue lors de la négociation du PAP, protocole d’accord préélectoral

 (lire les LC d’octobre et novembre 2018).

Et que le Guide pratique CSE est toujours disponible dans votre structure. Sachant que la majorité des CSE reste à établir en 2019…

2019-03-19T05:16:48+00:0013 mars 2019|Actualités|