LES ORDONNANCES MACRON ET LEURS APPLICATIONS PRATIQUES

Le cabinet Livingstone, expert proactif du dialogue social dans l’entreprise vous propose de mettre toutes les chances de votre côté pour construire la représentation des salariés de demain dans votre entreprise

LES INFORMATIONS INDISPENSABLES À CONNAÎTRE

Les juristes de Livingstone vous proposent une revue générale de l’ensemble des éléments des Ordonnances du 22 septembre 2017 qui affecteront les instances représentatives du personnel dans l’entreprise. La parution des décrets d’application fin novembre nous apportera de précieuses informations sur la mise en marche de ces nouvelles règles du jeu

QU’EST-CE QU’UN PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ?

Il est librement défini par l’employeur et les syndicats à condition de respecter les principes généraux du droit électoral et les dispositions du Code du travail. Le Protocole d’accord préélectoral (PAP) doit nécessairement définir la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux. Le PAP est un élément central de la redéfinition de la représentation salariale dans l’entreprise. Mais que peut-il contenir ? La mention des règles qui régissent la pratique de vos mandats a-t-elle une vraie valeur juridique au travers de son inscription au PAP ?

QUELS SONT LES ACCORDS QUI PÈSENT DANS LA NÉGOCIATION POUR MA DIRECTION ?

Depuis les lois Rebsamen, les accords d’entreprise peuvent déroger aux minima conventionnels négociés au niveau de la branche. Cette évolution permet une redéfinition des forces dans le cadre
de la négociation d’entreprise mais fait également appel à des compétences en matière de négociation et de communication auprès des salariés.

LES OBJECTIFS DU 2E FORUM

Maîtriser un sujet juridique, gagner en crédibilité face aux salariés, à sa direction, être légitime dans l’instance.


Comprendre et organiser la représentation salariée de demain, faire en sorte que tous les salariés puissent être entendu


Comprendre les enjeux, devenir négociateur, représenter au mieux les salariés, éviter les mauvaises surprises.

Informations pratiques

2ème FORUM 2018 DE L’URIF CFTC SUR LES ORDONNANCES MACRON ET LEURS APPLICATIONS PRATIQUES : Impact sur les instances représentatives du personnel et sur le dialogue social

MARDI 15 MAI 2018 | 9h00-17h00 en partenariat avec le Cabinet Livingstone SALONS DU RELAIS/GARE DE L’EST

ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITEES.

Pour vous inscrire, bulletin sur le site www.cftc.idf ou demander par courriel à
urif@cftc.fr Petit Journal n°10 Avril | Mai | Juin 2018 – URIF CFTC – 7

2018-06-25T16:55:01+00:0023 mars 2018|Actualités, Événements|