La CFTC signe le document de cadrage pour la négociation du régime intermittent.

La CFTC a décidé ce jour de signer le document de cadrage de la prochaine négociation sectorielle relative à l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

La CFTC valide la trajectoire financière destinée à ramener le ratio dépenses/recettes des annexes VIII et X de 4 à 3 d’ici 2020. Une trajectoire qui vise à garantir la pérennité de ce régime spécifique de solidarité auquel elle reste attachée. Opposée à l’option d’une négociation pluri-conventionnelle qui aurait figé un objectif financier sur une trop longue durée, elle a défendu et obtenu le principe d’une trajectoire d’ici l’horizon 2020 avec, dès 2018, la possibilité de réétudier la question selon la conjoncture du moment.

Concernant l’effort global de 185 millions d’euros d’économies annuels pour 2018, la CFTC considère que l’Etat doit assumer sa responsabilité et prendre part à cet effort global.  Cependant, c’est aux partenaires sociaux qu’il reviendra, dans le cadre de la prochaine négociation sectorielle d’identifier les « leviers » à même de réaliser l’objectif d’économies qui leur est assigné. Loin de présager du contenu de la future négociation, elle rappelle également que les économies attendues peuvent résulter de dépenses moindres comme de recettes supplémentaires.

La CFTC ne décèle pas dans la perspective d’une intervention financière de l’Etat une remise en cause du principe de gestion paritaire de ce régime. D’une part, les montants en cause (aux alentours de 80 millions d’euros si on s’en tient aux estimations réalisées par l’UNEDIC pour 2015) sont sans commune mesure avec les 33 milliards de recettes annuelles liées aux cotisations sociales. D’autres part, il n’est pas choquant que l’Etat, principal employeur d’intermittents, finance par ce biais une part même infime de sa politique culturelle.

Enfin, le dernier argument ayant plaidé en faveur d’une signature CFTC réside dans l’objectif numéro 3 du document de cadrage : la négociation sectorielle qui s’annonce devra s’efforcer de réformer les règles d’indemnisation spécifiques à ce régime pour « contribuer à l’augmentation du taux d’emplois stables » dans les secteurs visés. C’est, selon la CFTC, à une des causes récurrentes du déficit chronique du régime qu’il s’agit ici de s’attaquer à savoir le recours parfois abusif à ce dispositif là où l’emploi « commun » devrait parfois s’imposer.

2018-05-29T15:34:07+00:00 30 mars 2016|Actualités|