Elections TPE 2016

REPORT DES ELECTIONS TPE

En raison du pourvoi en Cassation de la CGT, contre le jugement du tribunal d’instance validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses, les élections dans les TPE ont été reportées, peut-on lire dans un communiqué du Ministère du Travail.

Suite à la réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV) du 17 novembre, il a été établi que les élections TPE se dérouleront finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Une semaine de plus sera accordée à l’Outre-mer. Le dépouillement débutera le 31 janvier 2017 et la proclamation des résultats aura lieu le 3 février 2017.

La CFTC encourage tous ses Ambassadeurs (adhérents, militants et sympathisants) à poursuivre leur mobilisation.

INFORMATION IMPORTANTE :

Nous vous informons de la création du Site Web dédié à la CAMPAGNE TPE 2016
pour la CFTC Ile-de-France.

Pour y accéder vous, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.
N’hésitez pas à le partager !
http://electiontpe.com/

Fin 2016, la grande élection syndicale pour les salariés des Très Petites Entreprises (T.P.E.) aura lieu en Ile de France et pour chacune des 13 régions

En Décembre 2016,  4,7 Millions de salariés des Très Petites Entreprises sont appelés à voter.

 

Le résultat déterminera la représentativité des Syndicats dans les TPE.

 

En décembre 2016, les salariés des T.P.E. seront appelés à voter à l’échelon régional pour le syndicat de leur choix.

 

Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet 2017 et qui auront une mission de conseil, l’information et de médiation.

 

Les résultats de cette élection spécifique aux T.P.E. seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque syndicat.

 

 

Si vous avez des questions, vous pouvez le faire par écrit à l’adresse : urif@cftc.fr

ou auprès de vos Unions Départementales :

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Déroulement du scrutin